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Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente


Jean-François BENEVISE, Inspection générale des affaires sociales - Sophie DELAPORTE, Maximilien BECQ-GIRAUDON, Inspection générale de l’administration

Par lettre en date du 28 octobre 2013, la ministre des Affaires sociales et de la santé et le ministre de l’Intérieur ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA) d’évaluer la mise en oeuvre du référentiel d’organisation du secours à personne (SAP) et de l’aide médicale urgente (AMU) validé le 25 juin 2008 par la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur de la défense et de la sécurité civile, les représentants des structures de médecine d’urgence et ceux des services d’incendie et de secours. Conformément à la lettre de mission, la présente évaluation porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur l’efficacité de la réponse opérationnelle et sur l’efficience du dispositif aujourd’hui. La question de la pertinence du référentiel n’est pas traitée sur le plan des principes mais est abordée à travers l’approche globale de l’efficacité et de l’efficience atteintes. L’évaluation prend en compte l’existence d’un autre référentiel, publié presque concomitamment avec le premier et qui traite de l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière.

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