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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2013 signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse


A. Bernay, S.Fillion, V. Maymil et J. Veronneau (IGAS)

Une mission d’évaluation / perspectives de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2013 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), en vue de son renouvellement, a été menée par l’IGAS, dans le cadre de son programme d’activité, de février à juillet 2013.
La CNAV, établissement public administratif national, gère la branche retraite de la sécurité sociale, avec le concours de 20 caisses régionales et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Ses dépenses se sont élevées en 2012 à 98 milliards d’euros de prestations versées à 13,1 millions de retraités. 13 548 agents participent à cette gestion.
Ce rapport se compose d’un premier tome en deux parties : la première relative à l’analyse de la structure de la COG et de sa mise en œuvre, et la seconde qui synthétise les cinq annexes thématiques -faisant chacune apparaître les principales recommandations- développées dans le tome 2 .
Le 2nd tome d’annexes traite dans le détail : des métiers retraite, de l’action sociale retraite, de la gestion et du pilotage des systèmes d’information, des fonctions transversales et, enfin, du pilotage budgétaire et de la performance. Deux annexes analysent spécifiquement les 27 indicateurs de la COG et proposent, pour certains thèmes, de nouveaux indicateurs pour la prochaine COG.

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.