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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement


J.F.Benevise et C.Waquet (IGAS)

En mai 2013, l’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et des établissement publics qui leur sont rattachés (CNRACL), dans la perspective de son renouvellement.
La CNRACL est un établissement public administratif de l’Etat, créé par ordonnance en 1945. La gestion de la CNRACL, dont le conseil d’administration est élu, est déléguée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans un cadre mutualisé et s’appuie, faute de réseau direct, sur des correspondants territoriaux et hospitaliers.
Au terme de ses travaux, la mission observe que la CNRACL est un régime original dans la sphère publique. Elle estime nécessaire de poursuivre les efforts entrepris pour relever les nouveaux défis des régimes de retraite : réduction des coûts de gestion, réactivité aux changements réglementaires, modernisation de l’action sociale, ouverture sur le service des retraites de l’Etat et sur les outils inter-régimes pour garantir le droit à l’information des nombreux futurs poly pensionnés…

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.