Activité


Qui déclenche les missions de l’IGAS ?


C’est sur la base de lettres de mission, signées par un ou plusieurs ministres, que l’IGAS intervient le plus fréquemment. Les missions peuvent aussi être lancées sur la base du programme d’activité de l’IGAS.
Enfin, certaines missions relèvent du programme d’audit interne des ministères sociaux ainsi que des audits liés aux crédits du Fonds social européen (FSE).
Par ailleurs, en 2017, 39 % des missions ont été menées conjointement avec d’autres inspections (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale de la justice, Conseil général de l’environnement et du développement durable…).

Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?

En 2017, l’IGAS a réalisé 184 missions. La répartition par champ de politique publique a été la suivante :





En 2017, les missions portant sur

- … la cohésion sociale ont représenté 18% des missions
> Lire l’activité 2017 dans le domaine de la cohésion sociale

Par exemple :
— Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés
— Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
— Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ?
— Suites 2017 du contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau réalisé en 2014
— Évaluation du fonctionnement du Centre National Relais des appels d’urgence pour personnes sourdes et malentendantes (CNR 114)
— La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence : éléments en vue d’une modélisation
— La politique d’accueil du jeune enfant - Revue de dépenses 2017
— Évaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
— Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)
— Évaluation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
— Structuration de la politique d’aide aux victimes
— Évaluation du 3ème plan autisme
— Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
— Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique
— Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives
— Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
— Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
— Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique
— Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle

- … la protection sociale ont représenté 17% des missions
> Lire l’activité 2017 dans le domaine de la protection sociale

Par exemple :
— Les rapports d’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion : CNAMTS - CNAF- CNAV – Acoss- Ircantec- ENIM
— Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisable
— Évaluation de la généralisation du tiers payant
— La gestion de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
— Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté
— La modernisation de la délivrance des prestations sociales
— Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l’État à des tiers Revue de dépenses 2017
— Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale – Revue de dépenses 2017
— L’évolution des dépenses d’indemnités journalières – Revue de dépenses 2017
— L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale

- … la santé ont représenté 41% des missions
> Lire l’activité 2017 dans le domaine de la santé

Par exemple :
— Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations
— Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution
— Situation de la chirurgie de l’obésité
— Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de TRUVADA® dans la prophylaxie pré-exposition de l’infection par le VIH :un enseignement pour la santé publique
— Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
— Amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective
— Avenir de l’Observatoire de l’alimentation
— Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé
— Utilisation des produits phytopharmaceutiques
— La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
— La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution
— Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études
— Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960
— Attractivité et formation des professions de santé au travail
— Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
— Les réseaux de soins
— Devenir de l’Institut national de la transfusion sanguine
— Évaluation du contrat d’objectifs et de performance 2012-17 de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
— Évaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013
— Le « modèle économique » des instituts hospitalo-universitaires (IHU)
— Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux
— Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins
— L’association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 - impacts sanitaires sur les patients et propositions

- … le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 24% des missions
> Lire l’activité 2017 dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Par exemple :
— La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés
— Évaluation des ’Cap emploi’ et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée
— Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF
— Premier bilan des campus métiers et des qualifications
— La mobilité européenne des apprentis
— Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
— Bilan d’étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)
— La transformation digitale de la formation professionnelle continue
— Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
— Évaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
— Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics
— Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
— Évaluation de la politique de certification professionnelle
— Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l’expérience
— La mobilité géographique des travailleurs - Évaluation de politique publique
— Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
— Les entreprises adaptées
— Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
— Le recours à l’intermittence à France Télévisions et Radio France
— Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
— La simplification du Fonds social européen (FSE)
— Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
— Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

3. Le dernier rapport d’activité

 
Informations pratiques

Recherche sur le site










Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.