Activité


Qui déclenche les missions de l’IGAS ?

En moyenne, 70% des missions sont demandées par les ministres. Environ 15 à 20 % des missions sont déclenchées par l’IGAS dans le cadre d’un programme d’activité qu’elle élabore en fonction des risques et des besoins identifiés. Enfin, l’IGAS mène des missions d’audit interne au sein des ministères sociaux, ainsi que des missions d’audit des fonds européens.
Le champ d’intervention de l’IGAS est vaste : emploi, travail, formation professionnelle, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publique ou privés.
Cette interministérialité se traduit par un nombre important de missions menées conjointement avec d’autres inspections.
Plus du tiers des missions sont généralement réalisées avec les deux autres inspections générales interministérielles (Inspection Générale des Finances (IGF), Inspection Générale de l’Administration (IGA), ou avec des inspections ministérielles : Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), par exemple.

Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?

L’IGAS réalise environ 150 à 200 missions par an.
Par champ, en 2015, les missions portant sur

- la cohésion sociale ont représenté 17,4% des missions
Par exemple :
— Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’enfance,
— Évaluation du dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL),
— Évaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution,
— Les unités de soins de longue durée (USLD)
— Évaluation de la prévention des expulsions locatives
— Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants
— Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle
— Guide d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

- la protection sociale ont représenté 16,9% des missions
Par exemple :
— Rapport 2015 de l’IGAS : la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans
— Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016
— Les transports sanitaires - Revue de dépenses 2016
— Évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
— Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion (2012-2015) du Régime social des indépendants (RSI)
— Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion (2011-2015) de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans la perspective de son renouvellement
— La Caisse des Français de l’étranger : son activité et les conditions de son intervention
— Contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé
— Revue de dépenses 2015 - La régulation du secteur des dispositifs médicaux
— Revue de dépenses sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

- la santé et l’organisation des soins ont représenté 23,3% des missions
Par exemple :
— La régulation du réseau des pharmacies d’officine
— Les hélicoptères de service public - Revue de dépenses 2016
— L’association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 - impacts sanitaires sur les patients et propositions
— Évaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous mains de justice
— Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance
— Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux
— Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine
— La prescription vétérinaire hors examen clinique : État des lieux et propositions d’évolution
— Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d’un essai clinique
— Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
— Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques)
— Mission relative à la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l’oubli »
— Organisation territoriale de l’Agence nationale de Santé publique
— L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
— La gestion des pics de pollution de l’air
— Restructuration de la filière visuelle
— L’évaluation médico-économique en santé

- le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 21,2% des missions
Par exemple :
— Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale
— Évaluation de l’application du mandat de service public 2012-2016 par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
— Évaluation du contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU)
— Évaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue
— Revue de dépenses 2015 sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
— Innovations et expérimentations dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
— Plan de relance de l’apprentissage : l’accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours
— Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l’économie – la problématique des formations émergentes ou rares (plan d’action)
— Rapport du groupe de travail ‘Aptitude et médecine du travail’
— La formation professionnelle continue des exploitants agricoles

- les missions d’appui et de conseil auprès d’organismes en difficulté, notamment des établissements publics de santé ont représenté 18,5% des missions
Par exemple :
— L’Institut hospitalo-universitaire de Marseille en maladies infectieuses – Diagnostic et propositions
— Évaluation de la situation financière et des effectifs de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (exercices 2013 et 2014)
— Mission d’appui à l’ARS de Midi-Pyrénées concernant la direction commune des centres hospitaliers de Bigorre et Lourdes

En 2015, la répartition par champ/collège a été la suivante :

3. Le dernier rapport d’activité

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.