Activité


Qui déclenche les missions de l’IGAS ?

C’est sur la base de lettres de mission, signées par un ou plusieurs ministres, que l’IGAS intervient le plus fréquemment. Les missions peuvent aussi être lancées sur la base du programme d’activité de l’IGAS.
L’IGAS intervient aussi à la demande d’autres autorités, par exemple l’autorité d’audit des fonds européens, ou le Comité d’audit interne ministériel.
Par ailleurs, 40 % des missions ont été menées conjointement avec d’autres inspections (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale de la justice, Conseil général de l’environnement et du développement durable…).

Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?

En 2018, l’IGAS a réalisé 137 missions. La répartition par champ de politique publique a été la suivante :

En 2018, les missions portant sur

- … la cohésion sociale ont représenté 23% des missions
> Lire l’activité 2018 dans le domaine de la cohésion sociale

Par exemple :
— Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
— Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants
— Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le Silence des justes’
— Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles - Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
— Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine-Maritime
— Évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires
— Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)
— L’accompagnement social
— Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension
— Évaluation du congé de paternité
— Scénarios d’évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles
— Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap
— Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés
— Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
— Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ?
— Suites 2017 du contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau réalisé en 2014
— Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle

- … la protection sociale ont représenté 15% des missions
> Lire l’activité 2018 dans le domaine de la protection sociale

Par exemple :
— L’organisation et l’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques
— Les rapports d’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion : CNAMTS -branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) - CNAF- CNAV – Acoss- Ircantec- CNRACL-CAmieg- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
— La gestion de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
— Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisable
— Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté
— La modernisation de la délivrance des prestations sociales

- … la santé ont représenté 36% des missions
> Lire l’activité 2018 dans le domaine de la santé

Par exemple :
— Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
— Évaluation du 3ème plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant
— L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur : bilan et perspectives
— Utilisation des produits phytopharmaceutiques
— La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
— La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution
— Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
— Audit stratégique de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)
— Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations
— Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution
— Situation de la chirurgie de l’obésité
— Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de TRUVADA® dans la prophylaxie pré-exposition de l’infection par le VIH :un enseignement pour la santé publique
— Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
— Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
— Amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective
— Avenir de l’Observatoire de l’alimentation
— Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé
— Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études
— Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960
— Attractivité et formation des professions de santé au travail
— Les réseaux de soins
— Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins

- … le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 26% des missions
> Lire l’activité 2018 dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Par exemple :
— Évaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales
— La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et des taxis
— Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi
— Handicap et emploi : étude de parcours individuels
— La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés
— Évaluation des ’Cap emploi’ et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée
— Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF
— Premier bilan des campus métiers et des qualifications
— Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
— La transformation digitale de la formation professionnelle continue
— Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
— Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

3. Le dernier rapport d’activité

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.