Métiers


Quels sont les types d’intervention de l’IGAS ?

Les missions de l’IGAS s’inscrivent dans quatre grands types d’intervention : évaluer, éclairer, contrôler et accompagner le changement.
Si la qualité des décisions publiques repose d’abord sur la justesse et la robustesse des diagnostics produits, l’IGAS formule aussi des recommandations et propose des scénarios de réformes aux décideurs.

-  Évaluer : 34 % des missions de l’IGAS en 2019
L’évaluation d’une politique publique a pour objet de « rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés » (Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques).
Cet exercice suppose une méthodologie et des techniques spécifiques (collecte et analyse des données notamment statistiques, investigations de terrain, entretiens avec des acteurs des politiques publiques mais également des usagers, recueil des différents points de vue sur la mise en œuvre d’une politique publique, mise en perspective historique, analyse des processus de décisions, etc..) permettant d’apprécier l’efficacité de l’action publique ainsi que son efficience, en rapportant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre.

Exemples :
- Les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
- La lutte contre la précarité alimentaire : évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique
- Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoires (GHT)
- Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution

-  Éclairer : 31% des missions de l’IGAS en 2019
Sans nécessairement déployer une évaluation complète, l’Inspection générale est sollicitée pour fournir aux décideurs publics une expertise et un bilan sur des sujets techniques précis.

Exemples :
- La « prévoyance » dans la branche ferroviaire
- L’aide médicale d’État (AME) : diagnostic et propositions
- Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale

-  Contrôler : 18 % des missions de l’IGAS en 2019
Le contrôle vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un professionnel, se trouve dans une situation conforme aux règles qui le régissent et aux exigences de bonne gestion des ressources publiques. Il s’agit d’un métier historique de l’IGAS.
Les contrôles de l’IGAS peuvent prendre des formes diverses allant de la vérification du bon fonctionnement d’un organisme (hôpital, service déconcentré de l’État, opérateur de collecte des fonds de la formation professionnelle, caisse de sécurité sociale) au contrôle du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique des organismes y faisant appel ou des services d’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.
L’IGAS conduit également des enquêtes administratives ayant pour but d’investiguer la conduite d’un agent public (ou d’un groupe d’agents) sur la base d’informations laissant craindre la violation de certaines règles.
Par ailleurs, si les audits ne constituent pas des contrôles au sens strict, ils y sont souvent assimilés, au regard de la proximité des méthodologies utilisées. En matière d’audit, l’Inspection intervient de deux manières :
- en tant qu’auditeur interne de l’État pour l’ensemble des ministères sociaux et des organismes placés sous leur tutelle : l’audit a alors pour but d’évaluer les dispositifs de maîtrise des risques de ces organismes et de les renforcer ( cf. Focus sur des compétences spécifiques-ci-dessous).
- en tant qu’auditeur externe de la Commission européenne pour la vérification du bon usage du Fonds social européen et du Fonds d’aide aux plus démunis ( cf. Focus sur des compétences spécifiques-ci-dessous).

Exemples :
- Réanimation pédiatrique en Île-de-France : note de conclusion de la mission flash
- Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Handicap International France

-  Accompagner le changement : 17 % des missions de l’IGAS en 2019
À la demande des ministres, l’IGAS peut enfin apporter un concours opérationnel à la réalisation de projets (17 % des missions de l’IGAS en 2019) : mise en œuvre d’une réforme, appui à la prise de fonction d’un dirigeant, réorganisation de structures pouvant aller, dans le cas des établissements publics de santé, jusqu’à l’administration provisoire.
Ces missions relèvent, pour la plupart, d’un comité des pairs spécifique dédié à ‘l’appui-conseil au management’ sur l’ensemble du champ sanitaire et social. Cette instance traite principalement de questions managériales et organisationnelles.

Les missions d’administration provisoire et d’appui à des hôpitaux en difficulté
Certains membres de l’IGAS ayant préalablement exercé comme hospitaliers peuvent être amenés à assumer directement la responsabilité d’un hôpital et mettre en place un management de transition dans le cadre d’administrations provisoires prévues pour des établissements en grandes difficultés financières. Cela a été le cas en 2019 au centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel à Amiens (9 mois). Suite à l’administration provisoire du centre hospitalier de Cayenne lancée en 2018 pour 6 mois, il a été mis en place une mission d’appui à cet établissement afin d’aider le nouveau directeur et poursuivre l’action engagée le temps qu’une nouvelle équipe de direction se reconstitue.

Les missions d’évaluation d’hôpitaux lors d’un changement de direction
Dans le cadre du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers Copermo, des missions d’évaluation dites "T0" offrent des diagnostics complets (implantation territoriale, organisation des soins, performance, finances…) de la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) lors de la nomination d’un nouveau directeur général. Celui du CHU de Grenoble a été réalisé en 2019.

Les missions d’appui à la conduite du changement
L’Inspection est intervenue en appui d’administrations centrales ou de personnalités qualifiées dans la préparation ou la mise en œuvre de grands chantiers législatifs : la lutte contre l’illettrisme, le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024, le pacte de refondation des urgences, l’appui sur la réforme du grand âge (coordination du projet de loi).

Par types d’intervention, la répartition des missions en 2019 a été la suivante :

Focus sur des interventions spécifiques de l’IGAS

*Accompagner les fonctions d’inspection de premier niveau des réseaux territoriaux de l’Etat
> Lire l’activité 2019 dans ce type d’intervention

*Renforcer la maîtrise des risques des administrations sociales
> Lire l’activité 2019 dans ce type d’intervention

*Instruire les dossiers des praticiens hospitaliers en conseil de discipline ou en commission statutaire nationale
> Lire l’activité 2019 dans ce type d’intervention

*Sécuriser l’usage des fonds sociaux européens pour le compte de la Commission européenne
> Lire l’activité 2019 dans ce type d’intervention

*La mission d’Inspection santé et sécurité au travail des ministères sociaux rattachée à l’IGAS
> Lire l’activité 2019 dans ce type d’intervention

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.