Métiers


Quels sont les métiers de l’IGAS ?

L’IGAS centre son action autour de quatre grands métiers :

-  Évaluer : 37 % des missions de l’IGAS en 2017
L’évaluation a pour objet de « rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés  » (Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques).
L’exercice d’évaluation suppose le recours à une méthodologie et à des techniques spécifiques (collecte et analyse des données notamment statistiques, investigations de terrain…) permettant de mesurer l’efficacité de l’action politique, en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre.
Exemples :
— Évaluation de la situation de la chirurgie de l’obésité en France
— Évaluation de l’utilisation des produits phytosanitaires
— La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

-  Éclairer : 28% des missions de l’IGAS en 2017
Au-delà des missions d’évaluation, l’Inspection générale permet aux décideurs publics d’investiguer des questions ou des problématiques plus particulières concourant à la bonne réalisation des politiques publiques.
Exemples :
— Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
— Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
— La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
— Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté
— Devenir de l’Institut national de la transfusion sanguine (INTS)

-  Contrôler : 22 % des missions de l’IGAS en 2017
Le contrôle vise à s’assurer qu’un service, un établissement, un organisme ou un professionnel, se trouve dans une situation conforme aux règles qui le régissent et aux exigences d’efficience requises d’une structure bien gérée.
Les contrôles de l’IGAS peuvent prendre des formes diverses allant de la vérification du bon fonctionnement d’un établissement (hôpital, opérateur de collecte des fonds de la formation professionnelle, caisse de sécurité sociale) au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou des services d’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.
L’IGAS conduit également des enquêtes administratives, qui sont des contrôles particuliers ayant pour but d’investiguer la conduite d’un agent ou d’un groupe d’agents sur la base d’informations faisant état de mauvaise gestion ou de violations des règles
Par ailleurs, si les audits ne constituent pas des contrôles au sens strict, le choix a été fait de les classer ici, au regard de la proximité des méthodologies utilisées.
En matière d’audit, l’Inspection intervient de deux manières :
- en tant qu’auditeur interne de l’État pour l’ensemble des ministères sociaux et des organismes placés sous leur tutelle. L’audit a alors pour but d’évaluer l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques de ces organismes et de faire toutes recommandations nécessaires pour améliorer leur performance ( cf. Focus sur des compétences spécifiques-ci-dessous).
- en tant qu’auditeur externe de la Commission européenne pour la vérification du bon usage du Fonds social européen et du Fonds d’aide aux plus démunis. (cf. Focus sur des compétences spécifiques-ci-dessous).
Exemples :
— Signalements relatifs aux dispositifs médicaux de la société Haemonetics
— L’association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositions

- Accompagner le changement : 13 % des missions de l’IGAS en 2017
À la demande des ministres, l’IGAS peut enfin apporter son concours à la réalisation de projets : déclinaison opérationnelle de décision gouvernementale, réorganisation de structures pouvant aller, dans le cas des établissements publics de santé, jusqu’à l’administration provisoire.
Exemples : Transfert au régime général de la sécurité sociale de la gestion du régime social des indépendants (RSI) - Administration provisoire du CHU de la Martinique - Mission d’appui et de conseil à la direction générale du travail pour la préparation de la réforme du Code du travail par voie d’ordonnances

Par métiers, la répartition des missions en 2017 a été la suivante :

Focus sur des compétences spécifiques de l’IGAS

*Accompagner et conseiller les responsables des structures du champ sanitaire et social
> Lire l’activité 2017 dans cette compétence

*Instruire les dossiers prédisciplinaires des praticiens hospitaliers
> Lire l’activité 2017 dans cette compétence

*Accompagner les réseaux territoriaux dans leurs missions d’inspection contrôle
> Lire l’activité 2017 dans cette compétence

*Accompagner les administrations sociales dans la maîtrise des risques
> Lire l’activité 2017 dans cette compétence

*Sécuriser l’usage des fonds sociaux européens pour le compte de la Commission européenne
> Lire l’activité 2017 dans cette compétence

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.