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Guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé


A.Tison, adjointe au chef de la mission permanente inspection contrôle de l’IGAS
Avec la collaboration de M.Khennouf, A.Morin et G.Vallet (IGAS)
Avec la participation de représentants d’agences régionales de santé et d’établissements de santé publics et privés

L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Elle élabore des guides méthodologiques à leur destination. Dans ce cadre, l’IGAS a établi ce Guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé.

Les établissements de santé sont soumis à de nombreuses contraintes dont la justification trouve son origine dans l’obligation de fournir aux patients une qualité et une sécurité des soins optimales. Vérifier la bonne observance de toutes ces obligations faites aux établissements exige stratégie et méthode de la part des services de l’administration chargée de la responsabilité de l’inspection-contrôle. C’est dans l’optique de faciliter l’exercice de cette responsabilité de l’Etat qu’est proposé, avec ce guide, un outil socle d’aide, le plus complet possible.

Quels sont les objectifs de ce guide « outil » ?
- Faire progresser à la fois les pratiques des structures inspectées et celles des corps d’inspection.
- Harmoniser le dispositif d’inspection-contrôle assuré par les ARS et contribuer à consolider un système de valeurs partagées entre les acteurs du système hospitalier et améliorer la prise en charge des patients.

A qui est destiné ce guide ?
Aux agences régionales de santé et à tous les établissements de santé quel que soit leur statut.

Qui a contribué à l’élaboration de ce guide ?
Outre les directions d’administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé (DAC), l’Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP), des inspecteurs et contrôleurs faisant autorité dans le domaine ainsi que des professionnels exerçant en établissements de santé publics et privés.

Quelle est la méthodologie retenue ?
- Des fiches techniques structurées autour des enjeux et des risques identifiés et des exemples de bonnes pratiques.
- Des exemples de standards édictés par des sociétés professionnelles, des pratiques rencontrées dans les réseaux territoriaux afin de favoriser l’échange d’expériences entre acteurs de terrain et réseaux dans une logique de capitalisation et de mutualisation.

Quelle est la forme du guide ?
Divisé en trois parties :
- la première fixe le cadre juridique, les définitions et les objectifs ;
- la deuxième fournit des éléments pour le contrôle ;
- la troisième propose des tableaux structurés sur les thématiques : gouvernance, analyse financière, activité chirurgicale et blocs opératoires, unité de dialyse, SSR, établissement psychiatrique, service de prise en charge des urgences, référentiel d’inspection du bruit (risques environnementaux). Ce ne sont pas des protocoles d’inspection.

Pour télécharger le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.