Accueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)

Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle

D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -
En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination.
Dans ce cadre, l’IGAS a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales.

Quels sont les objectifs du guide et des cahiers ?

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée.
Les objectifs du guide et des cahiers sont :
• d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ;
• de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ;
• de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités.

A qui sont destinés le guide et les cahiers ?

• aux agents des services de contrôle de structures sociales ou médico-sociales ainsi qu’à ceux des services assurant le suivi et le financement des structures dans les agences régionales de santé (ARS), les services de l’Etat (directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale…) et les conseils généraux ;
• aux responsables et aux professionnels de structures qui peuvent y trouver des indications utiles pour faire des points de situation ;
• aux étudiants se formant dans le secteur social et médico-social.

Comment ont été élaborés le guide et les cahiers ?

Le travail a été conduit par une mission de l’IGAS en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
La mission s’est appuyée sur un groupe comprenant des représentants d’agences régionales de santé (ARS) et de directions régionales et départementales de cohésion sociale. A différentes étapes, ont été consultées des directions d’administration centrale, les ARS, les directions de cohésion sociale ainsi que l’Assemblée des départements de France (ADF).
Des tests ont été réalisés sur des projets de cahiers par des services lors de contrôles. Les projets ont été discutés à l’occasion de différentes réunions de présentation à des services.

Quelle est la forme du guide et des cahiers ?

Le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3).
Les 12 cahiers regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale.
Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle.
Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux).
L’accès aux informations peut se faire à partir du sommaire de chaque document, par la fonction « rechercher » du logiciel support, mais surtout à partir de liens hypertextes internes. Pour utiliser au mieux ces liens, il est recommandé d’activer la fonction « précédent » du logiciel support.

Comment utiliser le guide et les cahiers : le tutoriel en vidéo

Le tutoriel en vidéo et son texte téléchargeable, réalisés en collaboration entre l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’IGAS, présentent le guide et les cahiers ainsi qu’un premier niveau de circulation dans les cahiers.

- Visionner le tutoriel en vidéo :

Présentation du guide ESSMS IMG/flv/ESSMS.flv
Vidéo de présentation du guide de contrôle des ESSMS

- Télécharger le texte de la vidéo du tutoriel : Consulter


Télécharger les guides et cahiers ‘Contrôle des structures sociales et médico-sociales’

Guide méthodologique pour la construction d’un contrôle d’une structure sociale ou médico-sociale Consulter

Les 12 cahiers d’aide à la construction du contrôle…

Cahier n° 1 : … d’un établissement ou d’un service prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l’aide sociale à l’enfance Consulter

Cahier n° 2 : … d’un établissement ou d’un service d’enseignement et d’éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation Consulter

Cahier n° 3 : … d’un centre d’action médico-sociale précoce Consulter

Cahier n° 4 : …. d’un établissement ou d’un service mettant en œuvre des mesures éducatives ou des mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative Consulter

Cahier n° 5° : d’un établissement ou d’un service d’aide par le travail ou de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle Consulter

Cahier n° 6 : … d’un établissement ou d’un service intervenant auprès de personnes âgées Consulter

Cahier n° 7 : … d’un établissement ou d’un service intervenant auprès de personnes adultes handicapées Consulter

Cahier n° 8 : … d’un établissement ou d’un service d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale Consulter

Cahier n° 9 : … d’un établissement ou d’un service assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques Consulter

Cahier n° 11 : … d’un centre de ressources, d’un centre d’information et de coordination ou d’un centre prestataire de services de proximité Consulter

Cahier n° 12 : … d’un établissement ou d’un service à caractère expérimental Consulter

Cahier n° 13 : … d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile Consulter

 
Informations pratiques

Recherche sur le site