Acteurs


Quelle est la distinction entre le corps de l’IGAS
et le service de l’IGAS ?


L’Inspection générale des affaires sociales est à la fois un corps de hauts fonctionnaires, avec son statut propre, et un service d’inspection générale interministérielle.
L’essentiel des membres du service (76 %) appartient au corps de l’IGAS.
24 % sont des inspecteurs en service extraordinaire, des administrateurs civils détachés, des conseillers généraux des établissements de santé…
Par ailleurs, 45 % des membres du corps travaillent hors du service.
[cf. schéma ci-dessous au 31 décembre 2017].

Quels sont les effectifs du service de l’IGAS ?


-  133 membres ‘inspectants’ aux profils variés
Au 31 décembre 2017, le service de l’IGAS compte 133 membres ‘inspectants’, quel que soit leur statut.
En dehors des membres du corps, l’IGAS recrute régulièrement, pour une durée limitée, des personnes exerçant des fonctions d’inspection (32 personnes en décembre 2017). À l’issue de ce détachement, d’une durée de deux à cinq ans suivant les cas, elles poursuivent leur carrière professionnelle hors du service de l’IGAS.
Parmi les membres ‘inspectants’ présents dans le service : des anciens élèves de l’ENA, des administrateurs civils, mais aussi des directeurs d’hôpitaux, des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs, d’anciens militaires, des inspecteurs du travail (cf ci-dessous ’Les voies d’entrée dans le service’).
Chaque année, des inspecteurs de l’IGAS quittent le service et d’autres y reviennent ou y entrent. Le ‘turn-over’ annuel est d’environ 30 % des membres ‘inspectants’.
Près de 40 % des membres du service sont des femmes, soit un peu moins que dans le corps. L’âge moyen est de 51 ans et 9 mois.

-  25 personnes en charge des fonctions supports
Section des rapports, systèmes d’information, documentation, budget-logistique, ressources humaines, communication : 25 personnes sont en charge de ces fonctions à l’IGAS.

Quelles sont les voies d’entrée dans le service de l’IGAS ?


1/ Les inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire (pour une durée de 5 ans) : 12 postes d’IGSE (dont 7 pour la fonction publique hospitalière), 6 postes d’ISE. Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires réunissant certaines conditions d’âge et d’expériences professionnelles (Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’IGAS, IGA, IGF).
2/Les fonctionnaires d’un autre corps en activité dans le service de l’IGAS : Les membres des corps recrutés par la voie de l’ENA ou de Polytechnique, des corps de catégorie A de niveau comparable, les magistrats et les militaires ayant au moins le grade de colonel, peuvent être accueillis dans le service de l’IGAS en détachement, mise à disposition ou position normale d’activité (pour une période de deux à quatre ans, dans la limite maximale de cinq ans).
3/ Les conseils généraux des établissements de santé (CGES) sont en position de détachement sur le statut d’emploi des CGES (statut qui a été mis en extinction).
Ces candidatures sont soumises au comité de sélection de l’IGAS.

Quels sont les effectifs du corps de l’IGAS ?

Sur 186 membres du corps : 101 mènent des fonctions d’inspection au sein du service ; 85 exercent en dehors du service, essentiellement dans la sphère sociale publique.
Les membres du corps sont recrutés à la sortie de l’École nationale d’administration [ENA] (56 % des membres du corps en 2017) ou par voie interne à l’administration (notamment le mécanisme des «  tours  ») (cf. ci-dessous ’Les modes d’intégration dans le corps’).
43 % des membres du corps sont des femmes. L’âge moyen est de 49 ans et 9 mois.

Quels sont les modes d’intégration dans le corps de l’IGAS ?

1/ A la sortie de l’ENA (inspecteur de 2è classe) : deux à quatre postes par an.
Après environ 3 années dans le service, les inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA partent en mobilité dans d’autres administrations ou organismes.
2/ Pour les titulaires d’un diplôme de doctorat (art -6-1 du statut du corps de l’IGAS).
3/ Au tour ‘fonctionnaire’ (inspecteur de 1ere classe ou inspecteur général) ouvert, chaque année en moyenne, à deux inspecteurs et un inspecteur général. Depuis 2015, 24 inspecteurs ont ainsi été intégrés.
4/ Au tour ‘gouvernement’, sur décision du gouvernement (comme dans d’autres grands corps de l’État) : un poste d’inspecteur général en moyenne chaque année.
5/ Pour les directeurs d’hôpitaux réunissant certaines conditions (types d’emploi occupé et ancienneté) (art 9-1 du statut du corps de l’IGAS).
6/ Pour certains militaires (art. L4139-2 du code de la Défense).
7/ Pour d’anciens directeurs d’administration centrale, fonctionnaires, ayant occupé cette fonction pendant 5 ans au cours des 10 dernières années (deux emplois sur ce quota) .
8/ Pour des membres ‘inspectants’ du service, après une période de 5 ans de détachement ou de mise à disposition dans le corps, à condition d’avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et s’ils apportent à l’IGAS une compétence ou une expertise particulière (deux intégrations depuis 2015).
Les candidatures sont soumises au comité de sélection de l’IGAS. Puis une liste de candidats sélectionnés est proposée aux ministres en charge des affaires sociales (à l’exception des voies 1/ et 4/).
Pour en savoir plus : Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

(Pour en savoir plus sur Les recrutements à l’IGAS).

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.