Acteurs


Quelle est la distinction entre le corps de l’IGAS
et le service de l’IGAS ?

L’Inspection générale des affaires sociales est à la fois un corps de la fonction publique, avec son statut propre, et un service administratif pouvant accueillir des hauts fonctionnaires issus d’autres corps.
L’essentiel des membres du service (74 %) appartient au corps de l’IGAS. Les autres exercent dans le cadre d’un détachement, d’une mise à disposition ou d’une nomination en ‘service extraordinaire’ (pour 5 ans).
Par ailleurs, près de la moitié des membres du corps travaillent hors du service.
[cf. schéma ci-dessous au 31 décembre 2018].

Quels sont les effectifs du service de l’IGAS ?


- 130 inspecteurs aux profils variés
Au 31 décembre 2018, le service de l’IGAS compte 130 membres exerçant le métier d’inspecteur, quel que soit leur statut.
En dehors des membres du corps, l’IGAS recrute régulièrement, pour une durée limitée (2 à 5 ans suivant les cas), des personnes contribuant pleinement à l’exercice de ses missions (34 personnes en décembre 2018). À l’issue de cette période, elles poursuivent leur carrière professionnelle hors du service de l’IGAS.
Les inspecteurs présents dans le service comptent ainsi : des anciens élèves de l’ENA, des administrateurs civils, des administrateurs territoriaux, des directeurs d’hôpitaux, des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs, d’anciens militaires, des inspecteurs du travail…
Plus particulièrement en 2018, ont rejoint l’IGAS :
— une pharmacienne inspectrice de santé publique ayant exercé dans le domaine de la veille sanitaire,
— une directrice du travail ayant exercé de nombreuses responsabilités au niveau national et territorial au service des politiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
— un praticien hospitalier spécialiste des maladies infectieuses et tropicales qui s’est notamment investi dans la recherche vaccinale,
— une directrice des soins d’un grand groupe hospitalier qui a débuté sa carrière comme infirmière puis exercé les responsabilités d’encadrement dans différents hôpitaux,
— un administrateur général aguerri au raisonnement juridique éprouvé en particulier au Conseil d’État,
— une magistrate, présidente de chambre à la Cour d’appel d’Orléans ayant construit son parcours professionnel autour du droit économique et social,
— un médecin général de santé publique ayant une expérience territoriale complète ainsi qu’une expérience de l’enseignement à l’École des Hautes Études en Santé publique,
— une fonctionnaire de la Commission européenne,
— un directeur d’administration centrale spécialiste de gestion des moyens.
Chaque année, certains inspecteurs de l’IGAS quittent le service et d’autres y reviennent ou y entrent. Ces mouvements aboutissent à un ‘turn-over’ annuel d’environ 30 %.

-  25 personnes en charge des fonctions supports
Outre la communication, il s’agit de fonctions classiques d’administration générale (16 agents) et de fonctions de soutien aux missions pour la mise en page et la transmission des rapports, ainsi que pour l’organisation et la prise en charge des déplacements des missions.

-  8 personnes exerçant des fonctions particulières
Ces fonctions sont liées aux «  missions permanentes  » d’audit ou de contrôle rattachées à l’IGAS (inspection santé et sécurité au travail, mission d’audit interne, mission de contrôle des fonds européens, appui aux inspecteurs territoriaux sur l’inspection-contrôle).

Quelles sont les voies d’entrée dans le service de l’IGAS ?


1/ Les inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire (pour une durée de 5 ans). Ces candidatures sont soumises à un comité de sélection. (Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’IGAS, IGA, IGF).
2/Les fonctionnaires d’un autre corps, en détachement ou en mise à disposition.

Quels sont les effectifs du corps de l’IGAS ?

Sur 182 membres du corps : 96 mènent des fonctions d’inspection au sein du service ; 86 exercent en dehors du service, essentiellement dans la sphère sociale publique.
Les membres du corps sont recrutés à la sortie de l’École nationale d’administration (56 % des membres du corps en 2018) ou par voie interne à l’administration (notamment par le mécanisme des «  tours  », cf. ci-dessous).
Sur les 16 inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA au cours des cinq dernières années, la moitié d’entre eux est issue du concours externe, l’autre du concours interne ou du 3è concours ouverts aux cadres déjà expérimentés du secteur public ou du secteur privé.
L’âge moyen est de 50 ans et 2 mois. 43 % des membres du corps sont des femmes.

Quels sont les voies d’intégration dans le corps de l’IGAS, telles que définies par son décret statutaire ?

1/ A la sortie de l’ENA (inspecteur de 2è classe) : environ trois postes par an.
Après environ trois années dans le service, les inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA partent en mobilité dans d’autres administrations ou organismes.
2/ Pour les titulaires d’un diplôme de doctorat (art -6-1 du statut du corps de l’IGAS) ;
3/ Au tour ‘fonctionnaire’ (inspecteur de 1ere classe ou inspecteur général) ouvert chaque année ;
4/ Au tour ‘gouvernement’, sur décision du gouvernement ;
5/ Pour les directeurs de centres hospitaliers universitaires (art 9-1 du statut du corps de l’IGAS) ;
6/ Pour certains militaires (art. L4139-2 du code de la Défense) ;
7/ Pour d’anciens directeurs d’administration centrale ;
8/ Pour des inspecteurs ayant exercé dans le service en détachement sous certaines conditions.
Les candidatures sont soumises au comité de sélection de l’IGAS. Composé de 9 membres, dont deux personnalités qualifiées et le directeur général de l’administration et de la fonction publique, ce comité est présidé par une personnalité extérieure au corps de l’IGAS.
La nomination de ces membres fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel.
Une liste de candidats sélectionnés est proposée aux ministres sous l’autorité desquels est placée l’IGAS.

Pour en savoir plus : Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

(Pour en savoir plus sur Les recrutements à l’IGAS).

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.