Acteurs


Quels sont les effectifs du service de l’IGAS ?


Au 31 décembre 2016, le service de l’IGAS compte 132 membres, quel que soit leur statut : 102 inspecteurs membres du corps de l’IGAS, 10 inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire, 4 conseillers généraux des établissements de santé, ainsi que 16 fonctionnaires détachés ou mis à disposition par leur administration.
31% des fonctionnaires présents dans le service sont rentrés à l’IGAS à la sortie de l’École nationale d’administration. Mais le service de l’IGAS compte également en son sein des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs, des anciens directeurs d’établissements de santé, ou des anciens inspecteurs du travail.
Près de 40% des membres du service sont des femmes. L’âge moyen est de 51 ans et 9 mois.

Une trentaine d’agents sont en charge des fonctions supports (section des rapports, systèmes d’information, documentation, budget-logistique-déplacements, ressources humaines, formation…)

Quelle est la distinction entre le corps de l’IGAS
et le service de l’IGAS ?


L’Inspection générale des affaires sociales est à la fois un corps de hauts fonctionnaires, avec son statut propre, et un service d’inspection générale interministérielle.
Il y a des membres du corps qui travaillent hors du service, comme il y a des membres du service qui n’appartiennent pas au corps (des inspecteurs en service extraordinaire, des administrateurs civils détachés, des conseillers généraux des établissements de santé…) [cf. schéma ci-dessous au 31 décembre 2016].

Le corps de l’IGAS compte, au 31 décembre 2016, 187 membres. Parmi eux, 102 sont présents dans le service (55 %) et 85 sont hors du service (45 %) . Chaque année, un tiers environ des inspecteurs de l’IGAS quitte le service, et un tiers y revient.
Les membres du corps sont recrutés à la sortie de l’École nationale d’administration [ÉNA] (55 % des membres du corps en 2016) ou par voie interne à l’administration (mécanisme des « tours »).
Après deux à quatre années dans le service, les inspecteurs recrutés à la sortie de l’ÉNA partent en mobilité dans d’autres administrations ou organismes
Le corps de l’Inspection compte également en son sein des médecins, des pharmaciens, des ingénieurs, ou des anciens inspecteurs du travail.
Chaque année, un tiers environ des inspecteurs de l’IGAS quitte le service et un tiers y revient.

Quels sont les modes de recrutement dans le corps de l’IGAS ?

Les membres du corps de l’IGAS sont recrutés à la sortie de l’École nationale d’administration ou par le mécanisme des « tours ».

L’ENA et le mécanisme des ‘tours’ (le ‘tour fonctionnaire’, le ‘tour gouvernement’)
- Les membres de l’IGAS sont recrutés à la sortie de l’ENA au grade d’inspecteur de 2ème classe.
- Pour le passage au grade d’inspecteur de 1ère classe, deux nominations par promotion interne ouvrent la possibilité d’une nomination, après publication des postes et sur présentation d’une ’short liste’ par un comité de sélection, pour des candidats issus de la fonction publique (le ‘tour fonctionnaire’)
- Pour le passage au grade d’inspecteur général, il y a tout d’abord trois nominations par promotion interne d’inspecteurs qui deviennent inspecteurs généraux ; ensuite une quatrième nomination est possible, après publication des postes et sur présentation d’une ’short liste’ par un comité de sélection, pour des candidats issus de la fonction publique, sous condition d’ancienneté et de responsabilités exercées (‘tour fonctionnaire’)
A l’issue de ces quatre nominations, peut intervenir une cinquième nomination, au choix du gouvernement (‘tour gouvernement’).

Une fois que celle-ci est réalisée, le cycle recommence (3 promotions internes + 1 tour fonctionnaire + 1 tour gouvernement).

Pour en savoir plus : Comment intégrer le corps de l’IGAS ?

Quelle mobilité des membres du corps de l’IGAS
(détachement, disponibilité) ?


Les membres du corps de l’IGAS commencent toujours leur carrière au sein du service. Ils doivent au minimum y rester 2 ans. La pratique conduit presque toujours les jeunes inspecteurs à rester au moins 4 ans au sein du service avant d’envisager une mobilité professionnelle. Ceux qui entrent en 2ème partie de carrière resteront au sein du service généralement plus longtemps, voire jusqu’à leur départ en retraite.

À l’IGAS, il est fréquent que les membres du corps reviennent dans le service pour des périodes en cours de carrière ou plus durablement en fin de carrière.
Le service encourage cette mobilité professionnelle des membres du corps, qui est une source de richesse pour les travaux du service par la diversité des expériences qu’elle fournit.

Les normes légales et réglementaires qui déterminent les conditions de détachement et de disponibilité applicable au corps de l’IGAS sont les mêmes que pour l’ensemble des agents de la fonction publique d’Etat.
En détachement ou disponibilité, les membres du corps ne sont plus rattachés au service de l’IGAS et ne disposent dès lors naturellement plus des pouvoirs d’investigations liés à leur présence dans le service.

Quelles sont les obligations des membres de l’IGAS ?


- Quand les membres du corps exercent leur activité au sein du service, ils consacrent la totalité de leur activité aux missions du service. La plupart du temps, il s’agit de missions d’évaluation, de contrôle, d’appui…
Pour en savoir plus : comment se déroule une mission de l’IGAS ?

Dans un certain nombre de cas, ils peuvent être affectés à d’autres tâches relevant des compétences de l’IGAS.
Par exemple, la cheffe de l’IGAS et ses adjoints, membres du corps, assurent la direction du service ; cinq membres de l’IGAS assurent à mi-temps les présidences des collèges sectoriels de l’Inspection ; trois inspecteurs généraux sont affectés respectivement à la présidence du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, du Haut conseil du financement de la protection sociale et du Conseil d’orientation des retraites et réalisent tout ou partie de leurs travaux d’évaluation dans le cadre de ces instances.

Comme tous les fonctionnaires, les membres du corps exerçant leur activité au sein du service peuvent exercer des activités complémentaires, dans deux cadres :

  • La loi 83-634 du 13 juillet 1983 permet aux membres de l’IGAS, comme à tout fonctionnaire, d’exercer, sous conditions d’autorisation préalable du chef de service, certaines activités accessoires. Il appartient au chef de service de se prononcer en fonction de la nature de l’activité pour donner ou refuser son autorisation. Les décisions sont prises au cas d’espèce. À l’IGAS, comme dans la plupart des autres corps d’inspection et juridictions administratives et financières, il est habituel que les inspecteurs aient des activités d’enseignement et de formation.
  • Les textes prévoient des décharges d’activités dans le cadre des fonctions électives.


- Lorsque les membres du corps de l’IGAS sont en dehors du service, c’est-à-dire dans la plupart des cas en position de mise à disposition ou de détachement dans la sphère publique, ou bien de disponibilité dans des entreprises privées :

  • ils ne sont plus placés sous l’autorité du chef de service ;
  • ils ne disposent plus des pouvoirs dont bénéficient les membres du service en matière de contrôle et d’investigation.

Plus précisément, pour ce qui concerne une disponibilité dans une entreprise privée, l’obligation de saisine préalable de la Commission de déontologie a pour but de vérifier que l’activité privée autorisée n’est pas incompatible avec les activités antérieures de l’intéressé. L’IGAS, comme tout autre service administratif, s’en remet à la décision de la Commission.

Pendant les périodes durant lesquelles des membres du corps exercent leur activité en dehors du service, ils doivent déclarer tout changement significatif de leur situation qui justifierait une nouvelle autorisation et le cas échéant une nouvelle saisine de la Commission de déontologie pour les activités exercées dans le secteur privé.

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.