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Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013


C. Carsin et J.Emmanuelli, avec la participation de M.Crosnier (IGAS), C.Pautrat et B.Messias (IGSJ), M-H.Debart et S.Planté (IGA)

Identifiée à la fin des années 90, l’arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s’est pérennisée en France comme dans les autres Etats de l’Union européenne. Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF) et une circulaire de la garde des sceaux ont été adoptés en vue d’harmoniser les pratiques d’évaluation des MIE et d’organiser leur prise en charge selon un principe d’orientation géographique à l’échelle nationale.
Par lettre de mission du 6 janvier 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE).

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.