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Evaluation médico-économique en santé

M.Jeantet et A.Lopez, avec le concours de N.Destais (IGAS)

La présente mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique.

Elle a tout d’abord dressé un état des lieux des évaluations médico-économiques réalisées en France et dans quatre pays européens : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède, la Belgique. La mission a choisi de s’intéresser aux décisions publiques prises au niveau central et au niveau déconcentré, et d’investiguer un large champ d’application de l’évaluation médico-économique en santé.

La mission expose ensuite son analyse des objections classiquement faites aux évaluations médico-économiques.

Elle formule enfin plusieurs recommandations organisées selon deux axes : le premier concerne la fixation d’un cadre de principes structurant la décision publique au sein duquel les évaluations médico-économiques doivent prendre place ; le second détaille les dispositions à prendre afin de se doter d’une politique en matière d’évaluation médico-économique.
Les annexes du rapport sont composées sous la forme de fiches. Elles décrivent le dispositif d’évaluation en France et à l’étranger et résument quelques exemples d’études menées par la Haute autorité de santé (HAS).

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.