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Rapport d’inspection sur la fondation Maréchal Foch et l’association Hôpital Foch


B.Buguet (IGAS) – P.Debrosse (IGA)

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.
Le rapport comprend trois volets :
- Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
- Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
- Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.

VOLETS 1 ET 2 :

L’IMBRICATION DES DEUX CONSEILS D’ADMINISTRATION ET LES FAILLES DE LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION MARECHAL FOCH

LES FONDS DE L’ASSOCIATION HOPITAL FOCH DETENUS PAR LA FONDATION MARECHAL FOCH

Tome 1 - Synthèse globale et propositions

Tome 2 – Note relative à l’imbrication des conseils d’administration, et note relative aux fonds de l’association Hôpital Foch détenus par la fondation Foch

Tome 3 – Note relative aux fonds de l’association Hôpital Foch détenus par la fondation Maréchal Foch-Annexes

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VOLET 3 : ANALYSE CONVENTIONNELLE ET PATRIMONIALE

Tome 1 – Rapport

Tome 2 – Annexes

Tome 3 - Réponses apportées au rapport provisoire et observations de la mission

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Avertissement

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.