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Révision des critères d’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie – Analyse de l’Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS


M. Dahan (IGAS)

La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) organise une mission d’appui auprès de la Direction de la sécurité sociale pour piloter les travaux des différents acteurs (Haute autorité de santé/HAS, Comité économique des produits de santé/CEPS, Union nationale des caisses d’assurance maladie/UNCAM) et des administrations visant à évaluer :
- l’intérêt et la faisabilité des propositions d’évolution des critères d’évaluation des médicaments en un seul critère appelé Index thérapeutique relatif ou ITR, proposé par la HAS ;
- sa reproductibilité ou l’aménagement nécessaire pour l’appliquer aux dispositifs médicaux ;
- l’organisation de la période transitoire, notamment la gestion du stock de médicaments et de dispositifs médicaux évalués antérieurement.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.