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Les résidences avec services pour personnes âgées


S.Dupays, S.Paul, D.Voynet (IGAS) - Avec le concours du CGEDD

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, comporte un article 15 qui modifie les dispositions relatives aux résidences avec services.
Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l’égalité des territoires, de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont demandé à l’IGAS et au CGEDD de conduire une mission portant sur les « résidences services », consistant à :
- « identifier et quantifier les éventuelles difficultés que les résidents et usagers peuvent rencontrer actuellement »,
- « évaluer l’utilité de leur basculement progressif vers le nouveau modèle défini par le projet de loi »
- « proposer les modalités de transition qui paraissent les plus adaptées ».

La mission s’est employée à caractériser les différents types de résidences avec services, à dresser les avantages et inconvénients des différents modes d’organisation, à identifier les points de vigilance et de fragilité pour chacun des modes d’organisation, et à formuler des recommandations susceptibles d’y remédier.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.