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L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions


C.Ville, A.Lopez et M-A.du Mesnil du Buisson (IGAS) – V.Peneau, H.Masurel, E.Ferri, A.Tagand (IGA) – E.Gissler, Y.Bonnet (IGF) – Avec le concours du CGEDD, IGAC, IGJS, CGAAER, IGAENR, IGSJ, CGA, CGEIET

Le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l’Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de proximité de l’action publique et d’efficience.

Dans ce cadre, le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d’un réseau déconcentré, par lettre de mission du 18 septembre 2014, de deux questions à expertiser : la définition des contours de l’organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.