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Rapport du groupe de travail ‘Aptitude et médecine du travail’


M.Issindou (député), C.Ploton (membre de la DRH du groupe Renault), S.Fantoni-Quinton (professeur de médecine du travail), A-C.Bensadon et H.Gosselin (IGAS)

Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel ISSINDOU, Monsieur Christian PLOTON, membre de la Direction des Ressources humaines (DRH) de Renault et Madame le Professeur Sophie FANTONI-QUINTON, ainsi qu’à l’IGAS une mission ayant pour objet : "aptitude et médecine du travail", centrée sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail. Pour l’IGAS, Anne-Carole BENSADON et Hervé GOSSELIN ont été missionnés pour mener à bien ces travaux.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.