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Evaluation de la COG de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)


M.Duraffourg, D. Eyssartier, N.Kanhonou (IGAS)

La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, créée en janvier 2005 après la réforme de l’énergie organisée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
La caisse s’est substituée à un service commun à EDF et Gaz de France en charge des pensions et d’une partie des prestations sociales hors maladie. Son conseil d’administration a signé avec l’Etat, en janvier 2007, un premier contrat d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2007-2010 puis un second en février 2011 pour la période 2011-2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l’IGAS pour effectuer une mission d’évaluation de la COG de la CNIEG 2011-2014 dans la perspective de son renouvellement. La première mission d’évaluation de COG effectuée au sein de cet organisme a concentré son analyse sur le bilan de la COG actuelle pour le service rendu aux usagers, sur la qualité de la gestion, notamment au niveau des procédures de contrôle interne, sur la gestion et le développement des systèmes d’information et sur la trajectoire des effectifs pour la période 2014-2018.

Consulter le rapport

Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.