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La Caisse des Français de l’étranger : son activité et les conditions de son intervention


L.Caillot et H.Mauss (IGAS) – N.Coppinger et C.Herody (IGF) – avec la participation de T.Grosse (stagiaire IGAS) et E.Floret (stagiaire IGF)

La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
Par lettre de mission du 2 février 2015, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont saisi l’IGAS et l’IGF d’une mission visant à étudier le rôle, la nature et le périmètre des missions de la CFE ainsi que ses conditions d’intervention.

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Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.