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La gestion des pics de pollution de l’air


F.Fellinger (IGAS) – S.Escande-Vilbois, S.Erba (IGA) – N.Forray, H.Legrand et M.Pinet (CGEDD)

En avril 2015, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et les ministres de l’Intérieur, des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont demandé conjointement de formuler des recommandations sur :
- l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de pic de pollution ;
- l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ;
- la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale.
Ce rapport dresse un bilan de la gestion des pics de pollution en France et met en évidence des pistes d’amélioration.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.