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La réforme des commissions consultatives locales


M.Raymond (IGAS) - F.Pichon, J-P.Ridao, M-L. Simoni (IGA) - P.Clement, D.Vignolles (CGEIET) – H.Goetz (CGEDD) – D.Favre et F-G Le Theule (CGAAER)

Le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre a saisi l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) d’une mission relative à la réforme des commissions consultatives locales.
Ce sujet fait partie des chantiers identifiés pour préparer le repositionnement stratégique de l’Etat déconcentré, renforcer la capacité d’initiative des acteurs locaux et leur permettre de dégager des marges de manoeuvre dans l’accompagnement des projets.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.