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Evaluation du dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)


I.Rougier, avec la participation de C.Waquet (IGAS) – P.Tardivon (CGEDD)

L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l’intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement. La responsabilité nouvelle prise par l’Etat en matière d’accès au logement l’a conduit à se réinvestir à partir de 2009 sur ce champ décentralisé aux départements, essentiel pour faciliter le relogement ou prévenir la mise à la rue des ménages les plus fragiles.
La mission visait à évaluer ce dispositif et à analyser ses modalités de financement. L’AVDL est en effet financé, via un fonds dédié, par les astreintes auxquelles l’Etat est condamné en cas de non relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO).
Le rapport conclut en faveur de la pérennisation de l’AVDL, en y apportant les adaptations nécessaires, en particulier concernant son mode de financement. Une solution structurelle devra être recherchée, dans le cadre d’une réforme plus globale du DALO. Le projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui sera présenté début 2016 au Parlement, ouvre une opportunité de modifier la loi DALO que la mission invite à saisir.

Le résumé

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