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L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures


S.Dupays, C.Hesse et B.Vincent (IGAS)

A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d’évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l’accès à la contraception des mineures.
Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en œuvre effective des dispositions d’anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d’accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs).
Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d’être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex. éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d’expérimentations.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.