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Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)


M.Raymond et C.Abrossimov (IGAS) – C.Pautrat, I.Poinso (IGSJ) et S. du Mesnil-Adelee (IPJJ)

Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leurs inspections générales respectives (IGAS et IGSJ), assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ), de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
La mission avait pour objet, à partir des précédents travaux interministériels menés en janvier 2013 par les inspections précitées (cf rapport 2013 infra), ainsi que des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Cour des comptes et des inspections du ministère de la justice, d’établir une synthèse des difficultés recensées et d’analyser le degré de mise en œuvre des recommandations préconisées par ces différentes instances.
Le rapport met en perspective les actions entreprises par la DPJJ pour améliorer et consolider les CEF et identifie celles restant à engager afin de dépasser les difficultés structurelles de ce dispositif et d’en réduire les risques. La mission présente ses recommandations à travers six thèmes portant sur le pilotage, le contrôle et l’évaluation, les ressources humaines, l’action éducative, la santé, les droits fondamentaux, la discipline et les incidents.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.