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Organisation territoriale de l’Agence nationale de Santé publique


A.Burstin, M.Daudé, S.Paul (IGAS)

L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE) et de proposition d’évolution. Il s’agissait d’évaluer le dispositif actuel, co-piloté par l’Institut de Veille sanitaire (InVS) et les agences régionales de santé (ARS), ses forces et faiblesses, notamment au regard du positionnement des CIRE vis-à-vis des ARS et de leurs missions, et de faire des propositions de réorganisation.
La lettre de mission adressée à l’IGAS avait toutefois élargi le champ d’investigation de la mission puisqu’elle évoquait la création du nouvel Institut de santé publique (devenu Agence nationale de Santé publique), résultant de la fusion de l’Institut de veille sanitaire (InVS), autorité scientifique des CIRE, de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La lettre de mission évoquait aussi la question de son organisation territoriale, au-delà donc des seules missions de veille et d’alerte, et du seul champ des CIRE.

Un premier rapport présente le bilan et les propositions de la mission concernant les CIRE.

Un second rapport concerne l’organisation territoriale de la nouvelle agence.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.