Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution


C.Compagnon et P-C.Pons (IGAS), avec le concours de G.Fournière, stagiaire

En septembre 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a confié à l’IGAS une mission portant sur ‘l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des centres ressources autisme en appui de leur évolution’.
Créés en 1999, d’abord de manière expérimentale, puis généralisés en région à partir de 2005, les Centres de Ressources Autisme (CRA) ont été confortés par le 3ème plan autisme 2013-2017 comme l’élément central du dispositif opérationnel de diagnostic et de prise en charge de l’autisme (et des TED - Troubles envahissants du développement). Les CRA font l’objet de critiques, plus particulièrement liées à un développement insuffisant d’équipes de proximité formées aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ; mais aussi à l’hétérogénéité de leur fonctionnement et de leurs résultats, en particulier au niveau des délais de rendus des diagnostics (plus d’un an en moyenne).
L’objectif de la mission IGAS était d’évaluer l’organisation et le fonctionnement des CRA en regard des missions qui leur ont été règlementairement assignées et de proposer des recommandations pour en rénover fortement le fonctionnement, en complément du décret visant à instaurer un nouveau cadre règlementaire, et de l’instruction.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.