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La politique immobilière des organismes de sécurité sociale


T.Leconte et Y.Rabineau, avec l’appui de S.Gougeon, stagiaire (IGAS) – L.Vachey, C.Leca, M.Magnien (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission conjointe relative à l’efficience de la politique immobilière des organismes de sécurité sociale.
Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 :
- pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ;
- dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ;
- inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ;
- promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ;
- mettre en œuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes.

Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.