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Revue de dépenses sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques


F.Schechter et M.Morel, avec le concours de S.Idrissi-Machichi, stagiaire (IGAS) – R.Toussain et D.Ientile, avec le concours de T.Frassinetti (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de conduire une revue de dépenses relative à la pertinence des principales exonérations de cotisations sociales spécifiques. Le périmètre de la mission recouvre l’ensemble des « niches sociales » spécifiques à un secteur économique, un public particulier ou une zone géographique ciblée.
Ses principaux objectifs, tels qu’ils sont fixés par la lettre de mission, sont les suivants :
- l’évaluation de l’impact du renforcement des allègements généraux de charges sociales et du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le surcroît d’avantage (« avantage différentiel ») procuré par ces dispositifs spécifiques ;
- l’appréciation de l’efficience des dispositifs, notamment en matière d’emploi, en vue de formuler des propositions de suppression ou de recalibrage.

La mission précise à ce propos que si l’effet emploi des dispositifs n’a pas pu faire l’objet d’évaluations spécifiques dans le cadre de la présente revue de dépenses, elle a néanmoins exploité l’ensemble des évaluations existantes portant sur l’effet emploi et s’est appuyée sur des critères reflétant en partie la question de l’impact et de l’efficience en matière d’emploi (coût moyen par bénéficiaire, caractère restreint du nombre de bénéficiaires) ; l’estimation des économies qui pourraient être dégagées en cas de remise en cause des dispositifs sous revue.

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