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Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance


C.Compagnon et A.Lopez (IGAS)

L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique.
Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise en charge par l’assurance maladie du support ventilatoire, dit à pression continue (PPC). Elle est liée au développement de l’éducation thérapeutique.
La lettre ministérielle fixait quatre objectifs à la mission :
- évaluer les instruments déjà mis en œuvre par les lois du 4 mars 2002 et 21 juillet 2009 ;
- proposer des leviers pour améliorer l’observance des patients ;
- évaluer la faisabilité et la pertinence d’une évolution des conditions de prise en charge des traitements par l’assurance maladie ;
- proposer les modalités de mise en œuvre des scénarios les plus pertinents en terme d’efficience de la dépense et de qualité des soins.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.