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Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice


C.Branchu et J.Guedj (IGAS), avec l’appui de S.d’Almeida, interne en médecine, stagiaire – S.Zientara-Logeay, M.de Blasi et F.Lopez (IGSJ)

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d’évaluer le plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) et, plus généralement, l’accès des personnes détenues à la santé et aux droits sociaux.
Conformément à la lettre de mission, l’objectif de la mission a été :
-  d’identifier les évolutions de la prise en charge sanitaire de la PPSMJ depuis le précédent rapport conjoint IGAS/IGSJ de juin 2001 et au terme de la réalisation du plan d’actions 2010-2014 ;
-  d’apprécier l’impact des moyens mis en œuvre par le Plan sur l’évolution de la prise en charge sanitaire ;
-  d’évaluer plus particulièrement la qualité des partenariats des acteurs institutionnels concernés par la santé PPSMJ, alors que le rapport précédemment évoqué mettait en évidence d’importants freins à la coopération entre la santé et la justice ;
-  de se prononcer sur la pertinence d’un nouveau plan d’actions stratégiques et d’en proposer les grandes lignes, au regard des évolutions législatives et réglementaires ainsi que de l’évolution de la population carcérale et des conditions de prise en charge.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.