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Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)


A.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)

Au titre de son programme d’activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants (RSI).
Créé en 2006, le RSI offre aux travailleurs indépendants non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales) une couverture sociale complète, en-dehors des allocations familiales qui relèvent des caisses d’allocations familiales (CAF), mais y compris une couverture retraite complémentaire.
Soumis à de vives critiques, le régime n’a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d’une activité réformatrice soutenue. La mission insiste donc sur l’importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le RSI dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances.

Tome 1 : le rapport

Tome 2 : les annexes

Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.