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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement


D.Corlay, D.Imbaud et A.Pascal (IGAS) – D.Riffard (CGAAER)

La mission avait pour objet, d’une part, d’évaluer le contenu de la convention d’objectif et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015 ainsi que les résultats obtenus au regard des objectifs et engagements initialement fixés et, d’autre part, de formuler des propositions dans la perspective de la préparation de la COG suivante. Le rapport émet pour chacune des thématiques abordées des recommandations à mettre en œuvre pour la prochaine convention.
Le rapport revient sur les principales évolutions auxquelles la MSA a été confrontée. Puis, il présente la façon dont la COG 2011-2015 avait été construite, le dispositif mis en place pour piloter et suivre la COG et les principaux éléments de résultats de la COG. Il analyse la question de l’évaluation de la qualité de service de la MSA et l’action sanitaire et sociale. Il aborde les objectifs qui avaient été fixés à la CCMSA en matière d’organisation, de gouvernance et le pilotage du réseau, la maîtrise des risques, le recouvrement et la lutte contre la fraude, ainsi que les systèmes d’information.
Enfin, il présente les hypothèses retenues par la mission en matière d’évolution de l’activité, les cibles possibles d’amélioration de la productivité et les conséquences qui en résultent en matière d’évolution des effectifs et d’adaptation du réseau nécessaires afin de maintenir une qualité de service homogène sur le territoire et un bon niveau de productivité.

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Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
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