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Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré


CHARPIN Jean-Michel , JEANNET Agnès , LÊ NHAT Binh , JUTTEAU Maud , MOLEUX Marguerite , BARROY Daniel , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires culturelles

Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l’occasion de la renégociation de la convention de l’assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux techniciens et artistes du spectacle, ce rapport se propose de : dresser le bilan des réformes engagées au sein des annexes VIII et X depuis 2003, en appréciant l’impact des nouvelles règles d’indemnisation sur la situation des intermittents indemnisés et le rôle assuré par les fonds successifs de l’État ; évaluer les efforts conduits en matière de structuration du champ conventionnel ainsi que de professionnalisation du secteur du spectacle vivant et enregistré ; proposer des mesures permettant de dynamiser la lutte contre le travail illégal, au moyen de coopérations institutionnelles approfondies, de nouvelles méthodes de ciblage des populations contrôlées et d’un recours accru à des sanctions administratives encore insuffisamment mises en oeuvre. Le présent rapport s’accompagne de trois annexes dont il reprend les principales observations et qui détaillent respectivement le panorama quantitatif et qualitatif des réformes du secteur de l’intermittence depuis 2003, la structuration de l’emploi dans le champ du spectacle et les enjeux afférents à la lutte contre le travail illégal.

(Bibliothèque des rapports publics - Documentation française)

 
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