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Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’Enfance


Dr P. Aballea et Y.Rabineau

Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d’une demande de mission de l’IGAS suite aux dysfonctionnements au sein de la direction générale de la solidarité et du développement social. L’IGAS a donc été chargée d’une mission d’appui au département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’enfance. Avec l’accord des parties prenantes, la mission a été élargie au fonctionnement du service départemental de la protection maternelle et infantile qui occupe à Mayotte une place essentielle dans la prise en charge sanitaire et sociale des mineurs et des femmes enceintes.
Le rapport rappelle le contexte général de Mayotte et de la gouvernance des services en charge des politiques sociales et de l’enfance. Puis, il détaille successivement les constats et les proposition relatifs à la protection maternelle et infantile (PMI) et à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Dans une dernière partie, le rapport documente le sous-financement notoire de ces deux politiques et formule des propositions pour dégager les recettes nécessaires.

Lire le rapport (tome 1)

Lire les annexes (tome 2)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.