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Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016


L.Caussat et V.Martin Saint-Léon (IGAS) – L.Vachey (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
Dans ce cadre, à la demande des ministres chargés des affaires sociales et des finances, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français.

Le rapport présente les travaux de la mission autour de trois thèmes distincts :
- les facteurs concourant à la progression des soins des assurés français à l’étranger, notamment la mobilité transfrontières croissante des individus ;
- l’évaluation financière et comptable de cette dépense ;
- l’impact des changements apportés à la gestion des dettes et des créances internationales, et les axes de progrès restant identifiés dans les processus de remboursement et de suivi de la dépense de soins des assurés français à l’étranger, et plus largement dans l’organisation de la fonction internationale dans les régimes d’assurance maladie.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.