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Les hélicoptères de service public - Revue de dépenses 2016


M-A.du Mesnil du Buisson et J-Y.Laffont (IGAS) – J.Fily (IGA) –J-P.Guerin (CGEFi) – T.Marjolet et P.Mondoulet (CGA)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Contrôle général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA) ont été chargés d’une mission relative à la mutualisation des flottes d’hélicoptères.
Le rapport dresse un état des lieux des flottes d’hélicoptères dédiées à des missions de service public, puis examine les pistes d’optimisation et de mutualisation du dispositif.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.