Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile


J.Mejane (IGAS) – P.Reix et P.Sauzey (IGA) – N.Bellurot et L.Raverat (CGEDD)

Par lettre du 23 novembre 2015, les ministres en charge des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, des outre-mer ainsi que de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de conduire une mission d’expertise sur des nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s’exercer en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d’après crise.
Cette volonté de renforcer l’engagement de sécurité civile s’inscrit dans un contexte particulier marqué par une complexification des crises et par les attentats de l’année 2015. Cette préoccupation rejoint le souhait manifesté par nombre de citoyens de s’impliquer au service de la collectivité dans des missions d’intérêt général.

Les commanditaires ont ainsi interrogé la mission sur l’opportunité de constituer une réserve citoyenne, distincte et complémentaire du volontariat sapeur-pompier, des réserves, ou du bénévolat associatif, pouvant intervenir dans le champ de la sécurité civile.
La lettre de mission invitait à expertiser particulièrement les cinq points suivants :
- les secteurs de la gestion des crises et de la période d’après crise concernés par ces nouvelles formes de volontariat ou bénévolat ;
- les modalités d’organisation de ces volontariats, en prenant en compte l’existence des réserves communales de sécurité civile ;
- le statut juridique de ces volontaires ou bénévoles ;
- les conditions de gestion de la nouvelle réserve et ses modalités de rattachement ;
- l’identification des moyens d’éviter toute forme de concurrence entre cette réserve et les dispositifs existants.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.