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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)


J-R.Jourdan et J-M.Palach (IGAS)

Le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a été créé par la loi du 12 juillet 1937 et n’a pas été intégré au régime général après la création de celui-ci.
La ministre des affaires sociales et de la santé a chargé l’IGAS d’une mission d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la CRPCEN dans la perspective de son renouvellement.
Il a été demandé à la mission de se concentrer sur quatre sujets : l’action sociale, les systèmes d’information, le patrimoine de la caisse (actifs financiers et immobiliers) , la trajectoire des dépenses de fonctionnement.

Lire le rapport

Lire l’article ‘Focus’ sur l’Evaluation des COG entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.