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Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

Nicolas AMAR et Louis-Charles VIOSSAT - Une mission du programme d’activité

Ce rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb, Blablacar ou LeBonCoin) sur le marché du travail, la sécurité sociale, l’assurance chômage….
Il repose sur une revue approfondie de la littérature académique publiée en France et à l’étranger, sur une enquête de terrain auprès d’une vingtaine de plateformes collaboratives et de nombreux entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts nationaux et internationaux, des représentants des partenaires sociaux ainsi que les principales administrations concernées.


Des formes d’emploi extrêmement diverses
Les formes d’emploi collaboratif sont, avant tout, extrêmement diverses, comme le sont les types de plateformes collaboratives. Les plateformes collaboratives d’emploi permettent plus particulièrement la vente, la fourniture ou l’échange de biens et de services et auxquels contribuent des « travailleurs collaboratifs ». Elles comprennent les plateformes de partage, les plateformes d’opérateurs de services organisés, les plateformes de petits boulots (jobbing), les coopératives électroniques, les places de marché, les plateformes de freelance et les plateformes de micro-travail.



Un potentiel de croissance considérable

Si le développement des plateformes d’emploi a été fulgurant depuis le tournant des années 2010, le rapport rappelle qu’elles demeurent encore une réalité économique et en termes d’emploi assez marginale, sauf dans les secteurs de l’hébergement et de la mobilité. Le volume d’affaires de la centaine de plateformes d’emploi est estimé à 7 Mds€ par an en France pour 2015.
Le potentiel de croissance et de création d’emplois des plateformes collaboratives est néanmoins considérable : c’est pourquoi elles constituent certainement un atout industriel d’avenir pour le pays ; mais, confrontées à un environnement international très compétitif, elles demeurent fragiles.

Des nouveautés : le ‘loisir actif’, de nouvelles formes de subordination algorithmique et le micro travail

Une nouveauté analysée dans le rapport concerne l’expansion du « loisir actif » (par exemple, les chauffeurs de Blablacar), l’apparition de formes nouvelles de subordination algorithmique sur les plateformes de services organisées et standardisées (comme Uber).
Au niveau international, l’essor du micro-travail, reposant sur des travaux à la pièce et émiettés, est un autre fait nouveau et marquant, mais ce type de travail collaboratif très novateur est encore peu présent en France.

Des défis aux juristes, à notre modèle social et à la puissance publique

Le développement du travail collaboratif pose de réels défis aux juristes, à notre modèle social et à la puissance publique qui sont traités dans le rapport :
- quels sont les droits des travailleurs collaboratifs face à la fixation des prix ou aux mécanismes de notation des profils en ligne ?
- comment gérer les transitions entre différents statuts ?
- qu’est-ce qui distingue un simple particulier d’un professionnel ?
- comment dynamiser le dialogue entre les plateformes et les travailleurs collaboratifs ?
- quelles garanties sociales apporter à ces travailleurs d’un genre nouveau sans menacer le développement de l’écosystème français des plateformes ?



Améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs

Le rapport formule une trentaine de recommandations concrètes afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.
On compte notamment parmi les principales recommandations :
- l’adoption d’un statut européen des plateformes d’emploi ;
- la mise en œuvre de procédures adaptées de règlements des différends ;
- la création d’une « exception » travail permettant aux travailleurs collaboratifs indépendants de négocier avec les plateformes sans tomber sous le coup du droit de la concurrence ;
- le lancement d’une plateforme de notation des plateformes elles-mêmes ;
- la mise en place d’un CESU « en un seul clic » ;
- la création d’un statut ultra-simplifié de micro-entrepreneur collaboratif ;
- le développement des possibilités de rattachement au régime général ;
- la création d’une nouvelle caisse digitale de e-sécu pour les travailleurs collaboratifs ;
- et aussi le lancement de concertations entre l’Organisation internationale du travail (OIT) et les grandes plateformes de micro-travail…

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