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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire


A.Morelle (IGAS) - H.Pelosse et L.Boudet (IGF) – V. Delbos, B. Del Volgo, H.Gourdet (IGSJ)

Le Premier ministre a saisi, en mai 2015, l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée par le SGMAP, à une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
Cette saisine répondait à une proposition de la Garde des Sceaux et s’inscrivait dans le prolongement de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à l’efficacité des sanctions pénales qui institue notamment la mise en place de deux nouvelles dispositions : la contrainte pénale, peine alternative à l’emprisonnement, et la libération sous contrainte, mesure devant favoriser la systématisation des sorties de détention accompagnées.
La saisine reposait sur le constat d’une gouvernance interministérielle insuffisante des politiques d’insertion des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ).

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