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Évaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Diagnostic et scénarios


D.Eyssartier (IGAS) – S.Clement-Cuzin (IGAC)

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est un système d’autorisation préalable d’exercer ; elle vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des auteurs. Sa possession est par ailleurs nécessaire pour recourir à des personnels intermittents du spectacle.
Le système de la licence fait cependant l’objet de remises en cause de la part de certains services instructeurs et de certains demandeurs, reprochant la lourdeur de certaines procédures, les charges administratives croissantes, l’insuffisance ou l’inadéquation du système de contrôle et de sanction.
Dans ce contexte, l’évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants vise à renforcer l’efficacité du dispositif au regard de ses objectifs, tout en simplifiant la procédure et en allégeant son coût. Elle vise également à améliorer le contrôle a posteriori et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Les travaux de la mission, menées dans le cadre des évaluations des politiques publiques (EPP), devaient ainsi permettre d’éclairer le Gouvernement avant la tenue de la conférence pour l’emploi annoncée par le Premier ministre à l’automne 2015.

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