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Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008


MAUSS Huguette , YENI Isabelle , GUEDJ Jérôme , LEOST Hervé , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre de son programme de travail annuel, l’IGAS réalise le bilan des conventions, l’année qui précède leur renouvellement : cette mission comprend également l’étude des évolutions qui pourraient être inscrites dans la convention suivante. En ce qui concerne la branche famille, l’IGAS a donc procédé en 2008 au bilan de la 3ème convention pour éclairer la préparation de la 4ème convention pour la période 2009-2012 ainsi que le lui ont demandé le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique par lettre du 1er avril 2008.

(Bibliothèque des rapports publics - Documentation française)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.