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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises


J-B.Barfety et V.Ruol (IGAS) – D. d’Amarzit et C.Kerenflec’h (IGF)– J-P.Duranthon et D.Jeandot (CGEDD)

En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
Dans la perspective de la transposition de la directive n° 2014/95 du Parlement et du Conseil européens du 22 octobre 2014 concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes », la mission fait des recommandations pour moderniser l’obligation de reporting sur la RSE en renforçant tout à la fois la cohérence de son champ d’application et la pertinence des rapports publiés sans pour autant alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.