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La simplification du Fonds social européen (FSE) - Évaluation de politique publique (EPP/ MAP)


L.Caillot, F.Dumuis et S.Vanackere (IGAS) – N.Coppinger (IGF)

La France est un bénéficiaire important du Fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014 2020). La mission constate d’une part, que la complexité intrinsèque de la gouvernance française du FSE se traduit par un pilotage insuffisant du système de gestion et de contrôle, et, d’autre part, que la complexité du parcours des dossiers appelle un effort substantiel de simplification.
La mission formule un ensemble de propositions visant à simplifier la norme, améliorer et sécuriser l’organisation française, sécuriser les projets eux mêmes et à faciliter le travail des acteurs.

Le rapport (T1) - Diagnostic

Le rapport (T2) - Annexes et pièces jointes

Le rapport - Scénarios d’évolution

 
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