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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale


L.Gratieux (IGAS) – O.Le Gall (IGF)

La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
Elle souligne l’évolution rapide et profonde de ces dispositifs d’échanges du fait des réformes conduites dans le champ de la protection sociale et identifie les nouveaux besoins d’échanges, principalement avec les administrations d’État.
Elle souligne le potentiel de rationalisation offert par la mise en place du « dispositif de gestion des échanges » (DGE) par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et formule des préconisations d’emploi.
Enfin, elle propose d’élargir les attributions du comité de suivi des échanges (COSE) mis en place dans le cadre du projet de répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.