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Les entreprises adaptées


J-M.Palach et E.Robert (IGAS) – P.Bazin, A.Bodon et R.Dauvergne (IGF)

Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates.
La mission, ayant fait le constat d’une sur-compensation par l’aide publique de la faible productivité des salariés, propose deux scénarios de réforme : l’un fait des entreprises adaptées des quasi-services publics d’accompagnement de travailleurs handicapés, l’autre les traite comme des entreprises à part entière et adapte en conséquence le financement public de ces structures.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.