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Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique


A-C.Amprou et M.Peltier (IGAS) - C.Chauffour-Rouillard, N.Le Ru et L.Vachey (IGF)

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
Afin de garantir une meilleure cohérence des minima sociaux, la mission propose deux scenarii de réforme : un rapprochement partiel des critères et modalités de l’ASS sur ceux du RSA sans bascule intégrale, et une fusion de l’ASS dans le RSA.

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