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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires


N.Kanhonou, J.Rousselon et A.Rouzier-Deroubaix (IGAS) – G.Deriano, P.Painault et J-M.Toublanc, avec le concours d’A.Conrath (IGF)

Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante. La mission met toutefois en avant des pistes de rationalisation des modalités de gestion susceptibles de produire, à court terme, des économies modestes mais non négligeables à l’échelle des budgets de fonctionnement des différents organismes de collecte.
Le principal facteur de coûts de gestion étant la nature même du prélèvement (principalement le type d’assiette et de redevable), la mission présente aussi des réformes plus profondes de la norme fiscale et sociale pouvant permettre de réaliser, à plus long terme, des économies budgétaires plus substantielles.

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