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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État


H.Mauss (IGAS) – F.Colas et P.Rambal (IGF) – P.Berges, J-P.Cogez et P.Debrosse (IGA)

Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), cette mission interinspections a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
En se restreignant au périmètre des services liés à la réforme de l’administration territoriale de l’État (représentant 83 500 équivalent temps plein travaillé), la mission a identifié les principaux facteurs d’alourdissement de la charge de travail et proposé un ensemble de pistes de rationalisation et de simplification des pratiques existantes.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.