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Les indus de la branche famille


P.Ricordeau et C.Mounier (IGAS) – P.Bazin, P.Cunéo et B.Parent (IGF)

Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées. Ils concernent 2,4 millions d’allocataires de la CNAF, principalement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des allocations logement.
En analysant les principales causes d’erreur relevant tant de la responsabilité des acteurs que de la législation elle-même, la mission a proposé des pistes pour limiter le nombre d’indus et améliorer leur recouvrement.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.