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L’identification des moyens de droit commun de la politique de la ville


S.Paul et B.Verrier (IGAS) – C.Sardais (IGF) – A.Cagé et S.Escande-Vilbois (IGA)

La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local. Dans cette perspective le rapport recommande une meilleure lisibilité de ces politiques dans les documents budgétaires et leur déclinaison dans des schémas régionaux de programmation recensant l’ensemble des leviers à disposition des acteurs de terrain.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.