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Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique


C. Dubosq (IGAS)

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points réguliers, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie.
L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de « crédits d’amorçage » de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, « des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français » « pour prévenir et éviter des départs non souhaités ».
Ce plan s’inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d’« une réponse accompagnée pour tous ».
Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l’efficacité des politiques engagées.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.